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Crédit d' impôt de 45% : Les conditions techniques requises |
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Les capteurs solaires thermiques installés doivent faire partie de la liste des produits
certifiés CSTBat ou Solar
Keymark.
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Pour bénéficier des avantages
fiscaux liés au crédit d’ impôt, les
équipements doivent être fournis
par un professionnel qui assure
également l’ installation. La facture
établie par le professionnel sert de
justificatif de la réalisation des
travaux lors de la déclaration de
revenus.
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Types de logements où les dépenses doivent être effectuées : |
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Les acquisitions d' équipements de capteurs solaires thermique doivent être réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes.
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Sur quel montant de dépenses porte le crédit d' impôt : |
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Le crédit d' impôt de 45% porte sur le prix du kit de capteur solaire, hors main
d' oeuvre. L' installation doit être réalisée par une entreprise qualifiée, celle-ci doit vous fournir une facture mentionnant les caractéristiques requises par l' arrêté des services fiscaux.
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Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d' impôt : |
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Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d' impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d' impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l' article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l' article 83 de la loi de finances pour 2011.
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Subvention régionale Ile de France pour pariculier: |
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50% sur le montant HT de la main
d’oeuvre, plafonnée à 900 € |
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