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les conditions techniques requises : |
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Les pompes à chaleur air/eau, ayant un COP* supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 °C selon la norme d' essai 14511-2.
L' appareil est centralisé sur une unité extérieure,
son fonctionnement est garantie par le fabricant jusqu' à une température de - 15 °C.
Sa puissance calorifique thermodynamique restituée est supérieure ou égale à 5 kW pour une température extérieure de + 7 °C.
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*COP : Coefficient de performance énergétique d' une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l' énergie électrique consommée par le compresseur. |
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Types de logements : |
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Les acquisitions d' équipements de pompes à chaleur air/eau doivent être réalisées dans les habitations principales neuves ou anciennes. |
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Sur quel montant de dépenses porte le crédit d' impôt : |
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Le crédit d' impôt de 40% porte sur le prix du générateur ( pompe à chaleur), hors main
d' oeuvre. L' installation doit être réalisée par une entreprise qualifiée. L' installateur doit vous fournir une facture mentionnant les caractéristiques requises par l' arrêté des services fiscaux. |
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Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d' impôt : |
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Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d' impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d' impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l' article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l' article 83 de la loi de finances pour 2011. |
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